Introduction🧭
L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement les organisations publiques, les milieux éducatifs et les administrations gouvernementales. Pour garantir une adoption responsable, éthique et conforme aux lois, plusieurs cadres, stratégies et guides ont été publiés par le Gouvernement du Québec, l’Université Laval et le Gouvernement du Canada. Cet article présente ces ressources essentielles pour toute personne ou organisation souhaitant comprendre l’écosystème réglementaire et directionnel de l’IA dans ces contextes francophones.
Gouvernement du Québec ⚜️
Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique (2021–2026)
Description : Vision et feuille de route pour l’intégration structurée de l’IA au sein des organismes publics québécois, en mettant l’accent sur la qualité des services, les compétences internes et la gouvernance responsable.
Portée / Public visé : IA décisionnelle et opérationnelle (large) / organismes publics du Québec.
Obligations clés : Adoption de pratiques responsables, pilotage stratégique, cohérence institutionnelle.
Date : 2021 (cadre jusqu’en 2026)
Titre du lien : Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique
URL : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/strategie-integration-ia-administration-publique-2021-2026
Portrait public des utilisations de l’IA dans l’administration publique québécoise
Description : Jeu de données annuel qui documente les cas réels d’utilisation de l’IA par les organismes publics, dans un esprit de transparence et de cohérence.
Portée / Public visé : IA opérationnelle et décisions appuyées par IA / grand public, décideurs, chercheurs.
Obligations clés : Publication de données ouvertes; transparence sur l’usage de l’IA dans les services publics.
Date : Mise à jour novembre 2025
Titre du lien : Portrait public des utilisations de l’IA dans l’administration publique québécoise
URL : https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/portrait-public-des-utilisations-de-l-ia-dans-l-administration-publique-quebecoise
Énoncé de principes — utilisation responsable de l’IA par les organismes publics
Description : Arrêté ministériel définissant des principes (respect des droits, transparence, robustesse, sécurité, explicabilité) pour l’utilisation de systèmes d’IA dans les services publics.
Portée / Public visé : IA décisionnelle (systèmes décisionnels automatisés) / organismes publics.
Obligations clés : Respect des principes d’équité, de transparence, d’efficacité et de durabilité, avec supervision humaine.
Date : 2024
Titre du lien : Énoncé de principes d’utilisation responsable de l’IA
URL : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83874.pdf
Université Laval
Systèmes d’IA générative — page cadre institutionnelle
Description : Page officielle présentant la position et les ressources d’enseignement de l’IA à l’Université Laval, incluant des recommandations sur l’usage des systèmes d’IA générative.
Portée / Public visé : IA générative / communauté universitaire (étudiants, professeurs, personnel).
Obligations clés : Sensibilisation aux risques, bonnes pratiques générales (intégrité, vie privée, transparence).
Date : Publication continue (mise à jour périodique)
Titre du lien : Systèmes d’IA générative – Université Laval
URL : https://www.ulaval.ca/technologies-de-linformation/systemes-dintelligence-artificielle
Principes directeurs pour l’enseignement et l’apprentissage avec l’IA
Description : Ensemble de cinq principes (primauté de l’humain, formation, transparence, etc.) destinés à guider l’intégration de l’IA générative en pédagogie.
Portée / Public visé : IA générative en contexte académique / étudiants et enseignants.
Obligations clés : Maintenir l’intégrité académique, expliciter l’usage des outils IA, favoriser l’esprit critique.
Date : Publication continue
Titre du lien : Principes directeurs concernant l’IA en enseignement
URL : https://www.enseigner.ulaval.ca/numerique-et-ia/intelligence-artificielle/principes-directeurs-concernant-lintelligence-artificielle-dans-lenseignement-et-lapprentissage
Gouvernance et encadrement juridique de l’intelligence artificielle au Québec
Le Cadre de gouvernance de l’intelligence artificielle – portrait du cadre normatif applicable au Québec (Conseil de l’innovation du Québec, 2023) présente une analyse détaillée de l’environnement juridique et normatif encadrant l’IA au Québec. Il met en évidence que l’encadrement de l’IA repose sur un ensemble hétérogène de lois, règlements, politiques publiques, normes éthiques et instruments non contraignants, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de responsabilité et de transparence. Le document souligne l’importance d’une gouvernance cohérente et transversale afin d’assurer une utilisation responsable de l’IA, tant dans l’administration publique que dans les secteurs où l’État exerce un rôle de régulation ou d’influence.
📄 https://conseilinnovation.quebec/wp-content/uploads/2023/10/CIQ_cadre_gouvernance_IA_EDS-1.pdf
Vision gouvernementale et intégration de l’IA dans l’administration publique (2021–2026)
La Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021–2026 définit la vision gouvernementale du Québec pour l’adoption progressive et structurée de l’IA au sein des organismes publics. Elle s’articule autour de trois axes principaux : l’amélioration et l’optimisation des services publics grâce à l’IA, le développement des capacités organisationnelles et humaines nécessaires à son déploiement, ainsi que l’adoption de pratiques responsables, éthiques et juridiquement conformes. Cette stratégie constitue le socle de référence pour l’ensemble des initiatives gouvernementales en IA, en assurant une cohérence entre innovation technologique, protection des droits et confiance du public.
Mise en œuvre opérationnelle : mesures prioritaires en intelligence artificielle (2024–2026)
Le document Mesures clés en intelligence artificielle 2024–2026 précise les actions prioritaires retenues par le gouvernement du Québec pour concrétiser la stratégie d’intégration de l’IA. Il met l’accent sur le renforcement de la gouvernance, la coordination interministérielle, la valorisation des données, ainsi que l’encadrement éthique et organisationnel des projets d’IA. Ces mesures visent à assurer une application concrète, mesurable et responsable de l’IA dans les services publics, tout en tenant compte des enjeux de cybersécurité, de protection des données et de confiance citoyenne.
Utilisation responsable de l’IA générative dans l’administration publique
Le Guide des bonnes pratiques d’utilisation de l’intelligence artificielle générative (2024), publié par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, fournit des recommandations concrètes pour l’usage des outils d’IA générative au sein de l’administration publique québécoise. Il vise à encadrer l’utilisation de technologies telles que les agents conversationnels ou les outils de génération de contenu, en mettant l’accent sur les risques liés à la confidentialité des renseignements, à la cybersécurité, aux biais algorithmiques et à la fiabilité des résultats. Ce guide s’inscrit en complément des stratégies gouvernementales existantes et propose des pratiques favorisant une adoption prudente, sécuritaire et conforme aux obligations légales et éthiques.
Lignes directrices pour l’utilisation de l’IA générative dans les activités administratives
Description : Recommandations internes pour le personnel administratif sur l’usage responsable de l’IA générative, avec interdiction d’outils spécifiques jugés non sécurisés.
Portée / Public visé : IA générative / personnel administratif.
Obligations clés : Eviter les téléversements de données sensibles, appliquer un jugement critique, protéger la confidentialité.
Date : Publication continue
Titre du lien : IA générative dans les activités administratives – Université Laval
URL : https://www.ulaval.ca/technologies-de-linformation/systemes-dintelligence-artificielle/lia-generative-dans-les-activites-et-les-processus-administratifs
Au Cégep de Sainte-Foy
Depuis quelques années, les enseignants font face à un défi de taille : le recours par certains étudiants à l’intelligence artificielle (IA), comme ChatGPT, qui peut engendrer de la tricherie et du plagiat. Le Cégep de Sainte-Foy, à Québec, a été l’un des premiers à mettre en place une formation obligatoire pour les étudiants afin d’encadrer l’utilisation de l’IA. Cette nouvelle réalité force aussi les enseignants à repenser leurs méthodes d’évaluation.
Gouvernement du Canada
Stratégie d’IA pour la fonction publique fédérale (2025–2027)
Description : Première stratégie officielle à l’échelle fédérale pour aligner l’adoption de l’IA (y compris IA générative et autres approches) avec des principes de gouvernance, transparence et efficacité.
Portée / Public visé : IA générative et décisionnelle / institutions fédérales.
Obligations clés : Gouvernance responsable, développement des compétences, transparence et partage des meilleures pratiques.
Date : 2025–2027
Titre du lien : Stratégie d’IA pour la fonction publique fédérale 2025-2027
URL : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/system/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/gc-ai-strategy-overview.html Gouvernement du Canada
Guide sur l’utilisation de l’IA générative
Description : Document de direction pour les institutions fédérales sur les meilleures pratiques d’usage de l’IA générative, ses risques et comment les atténuer (données privées, propriété intellectuelle, biais, impact environnemental).
Portée / Public visé : IA générative / institutions fédérales.
Obligations clés : Évaluer les risques avant usage; gestion prudente des données sensibles; adopter des pratiques responsables.
Date : 3 juin 2025
Titre du lien : Guide sur l’utilisation de l’IA générative
URL : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/system/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/guide-use-generative-ai.html Gouvernement du Canada
Guide sur la portée de la Directive sur la prise de décisions automatisée
Description : Orientation précisant quand la directive s’applique à des systèmes qui automatisent ou assistent la prise de décision administrative, imposant transparence, contrôle des risques, évaluation de la qualité et recours.
Portée / Public visé : IA décisionnelle / institutions fédérales.
Obligations clés : Transparence dans les décisions automatisées, rapports publics, mécanismes de recours.
Date : 24 juin 2025
Titre du lien : Guide sur la portée de la Directive sur la prise de décisions automatisée
URL : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/system/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/responsible-use-ai/guide-scope-directive-automated-decision-making.html Gouvernement du Canada
Conclusion
À mesure que l’IA se diffuse dans les services publics et l’enseignement supérieur, ses cadres d’usage se multiplient et se précisent.
- Au Québec, l’accent est mis sur la transparence et la publication de l’usage réel de l’IA dans l’administration publique, ainsi que sur les principes éthiques et responsables.
- À l’Université Laval, l’usage de l’IA — notamment générative — est encadré par des principes pédagogiques et des lignes directrices pratiques pour le personnel et les étudiants.
- Au Canada, la stratégie fédérale 2025–2027, les guides sur l’IA générative et les directives sur les décisions automatisées visent à concilier innovation, responsabilité et confiance du public.
Ces ressources permettent d’appréhender l’écosystème actuel de l’IA dans la sphère publique francophone, tout en offrant des balises essentielles pour une adoption réfléchie, éthique et conforme aux obligations légales.